Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site inficonnect.fr (le « Site ») par tout visiteur ou utilisateur inscrit. Pour les aspects commerciaux (commandes, paiement, droit de rétractation, garanties), se reporter aux Conditions Générales de Vente.

Article 1 – Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout visiteur du Site est réputé en avoir pris connaissance et les accepter. Les utilisateurs créant un compte confirment leur acceptation lors de l'inscription.

Article 2 – Création de compte

L'accès à la majorité des services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• conserver son identifiant et mot de passe confidentiels ;
• ne pas partager son compte avec un tiers (les comptes sont strictement personnels) ;
• informer sans délai l'Exploitant en cas d'utilisation frauduleuse.

Article 3 – Comportement attendu et règlement du forum

Le Site comprend des espaces communautaires (forum, messages privés, stages, réactions). L'utilisateur s'engage à respecter le règlement suivant :

• Bienveillance.Pas d'insultes, de moqueries, de propos discriminatoires. Le forum est un espace d'entraide.
• Pas de spam. Pas de publicité commerciale, pas de liens douteux.
• Confidentialité.Ne jamais partager d'informations identifiables d'un patient ou d'un soignant (secret médical, RGPD santé).
• Reste dans le sujet. Cours, stages, expériences, organisation des révisions.
• Modération.L'équipe peut masquer, supprimer ou bannir tout contenu ou utilisateur non conforme.
• Plagiat. Les fiches et contenus copiés sans crédit seront supprimés.

Article 4 – Contenu publié par les utilisateurs

L'utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie (posts forum, réponses, messages, flashcards personnelles, etc.). En les publiant, il accorde à l'Exploitant une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale, pour leur utilisation dans le cadre du fonctionnement du Site.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie :

• ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, vie privée) ;
• ne constituent pas une atteinte aux personnes (diffamation, injures, harcèlement) ;
• ne portent pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• respectent le secret médical et la confidentialité des patients.

L'Exploitant agit en qualité d'hébergeur s'agissant du contenu mis en ligne par les utilisateurs et n'a aucune obligation générale de surveillance.

Article 5 – Propriété intellectuelle de l'Exploitant

L'ensemble des éléments du Site (textes, logos, design, structure, base de données, code source, fiches de révision officielles, quiz, examens blancs, cas cliniques, packs de flashcards INFI-CONNECT) est la propriété exclusive de l'Exploitant. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 6 – Disponibilité du service

L'Exploitant s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, améliorations techniques ou cas de force majeure. L'Exploitant ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions.

Article 7 – Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Exploitant peut, sans préavis et sans préjudice de toute autre action :

• masquer ou supprimer le contenu litigieux ;
• suspendre temporairement (mute) ou bannir l'utilisateur ;
• résilier le compte de l'utilisateur sans remboursement ;
• engager toute action judiciaire en cas de préjudice subi ou de fait délictueux.

Article 8 – Données personnelles

Pour toute information relative au traitement des données personnelles, consultez la Charte sur le respect de la vie privée.

Article 9 – Modifications des CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous : communication@inficonnect.fr.